Pendant plus d’un siècle, la commune a été incontestablement l’échelon adéquat pour organiser les secours en cas de sinistre. A partir des années 60, la gestion des corps de sapeurs-pompiers esr rendue possible par des structures regroupant des communes dénommées les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal). Cependant, à partir des années 70, ce cadre s’est avéré inadapté pour deux raisons principales :
- difficultés de pérenniser les structures sapeurs-pompiers dans les communes de petite taille (difficultés humaines et financières).
- l’évolution des risques à combattre s’est longtemps cantonnée à la lutte contre l’incendie. A partir des années 1960, elle s’est étendue aux secours à victimes puis, et à partir des années 1970, aux risques technologiques.
L’évolution était indispensable : il fallait régir l’organisation des secours à un échelon plus pertinent. C’est le département, en tant que circonscription géographique, qui s’est imposé.
La départementalisation – terme impropre – est une réforme tendant à faire gérer les structures majeures d’incendie et de secours d’un département – en fait les corps de sapeurs-pompiers et leurs moyens – par un organisme spécialisé à statut d’établissement public : le S.D.I.S. (Service Départemental d’Incendie et de Secours).
La gestion su SDIS qui dispose du statut d’établissement public (autonomie budgétaire, capacité juridique d’agir en tant que personne morale) est assurée par un Conseil d’Administration formé de 22 membres :
- des représentants du Conseil Général,
- des maires et élus des EPCI compétent en matière d’incendie et de secours
A l’origine, la répartition des sièges pour les communes s’effectuait sur la bases des sommes versées au SDIS. Chaque Maire ou Président d’EPCI détenait un certain nombre de voix fonction de l’importance de leur contribution.
Chaque Maire et chaque Président d’EPCI était donc porteur d’un certain nombre de voix pour élire les candidats aux sièges du Conseil d’Administration Pour sa part, le Conseil Général élisait librement ses représentants, le nombre de sièges attribué étant proportionnel à la part de la contribution de l’Assemblée Départementale au budget du SDIS.
Pour simplifier le président et le Conseil d’Administration du SDIS ont pour mission de créer l’outil SDIS (financement, gestion du personnel, équipements, fonctionnement des structures), qu’ils mettent à disposition pour emploi, aux maires des communes lorsque survient un sinistre sur leur territoire ou du préfet (carence des maires, sinistre intéressant plusieurs commune lors du déclenchement d’un plan de secours).
Pour réaliser cette départementalisation, une loi – celle du 3 mai 1996 – a prévu de transférer les moyens humains et matériels relevant historiquement des communes ou des groupements de communes sur le S.D.I.S..
Ce transfert a été obligatoire pour les unités classées centres de secours et facultatif pour les corps de première intervention.
Coexistent donc dans chaque département :
* un corps départemental de sapeurs-pompiers qui regroupera obligatoirement les moyens relevant des corps de sapeurs-pompiers classés centres de secours et optionnellement des corps de sapeurs-pompiers dits de première intervention,
* des corps de sapeurs-pompiers communaux ou plus rarement intercommunaux, qui garderont une certaine autonomie.
Il convient de noter que cette réforme de structures prévue par la loi de 96 a été largement anticipée dans de nombreux départements. En tout état de cause, elle a du être définitivement effectuée pour le 3 mai 2001.
Cette loi de départementalisation a fait l’objet d’une première modification importante par l’intermédiaire de la loi DEMOCRATIE PROXIMITE du 27 février 2002. Cette évolution porte sur les points suivants :
- renforcement du rôle des Conseils Généraux dans le Conseil d’Administration des SDIS. Les assemblées départementales se sont vues attribuer 14 sièges sur les 22 existants.
- toutes les actions nouvelles doivent être financées par les Conseils Généraux, l’augmentation des contingents incendie des communes et EPCI étant limitée à l’évolution de l’inflation.
- possibilité d’intégrer les services des Conseils Généraux en 2005 moyennant un vote conforme du Conseil d’Administration du SDIS et des Assemblées Départementales.
- création d’un Bureau au sein du Conseil d’Administration afin de gérer les affaires courantes et ainsi limiter le nombre de réunions du Conseil d’Administration.
Face à cette situation qui ne c’est pas avéré satisfaisante, des modifications législatives sont intervenues dans le cadre de la Loi de Modernisation de la Sécurité Civile du 14 août 2004 sur les points suivants :
- maintien du SDIS en tant qu’établissement public, donc retrait de la possibilité d’intégrer les Conseils Généraux
- maintien du rôle pilote des Conseils Généraux qui financeront seuls les besoins nouveaux des SDIS et maintien du dispositif des contingents communaux jusqu’en 20010.
- désignation du Président du Conseil Général en tant que Président du Conseil d’administration avec toute la possibilité de déléguation de présidence à un Conseiller Général.
- conventionnement de la contribution du Conseil Général au SDIS pour une durée de 3 ans (programmation budgétaire)
Il convient d’indiquer que les SDIS dans le cadre de cette départementalisation avaient l’obligation de rédiger un SDACR (Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques), véritable projet de service qui avait pour objet :
- d’évaluer le risque à couvrir dans le département
- de déterminer les objectifs de couverture en moyen et en délais donc en fait de dimensionner le service et lui attribuer des objectifs opérationnels. |
