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Financement & coût
 
 
 
 
  • Le financement du service
  • Le fonctionnement
  • L’investissement
  • Le compte administratif
  • Le coût du service
  •  
    Le financement du service
     

    Le SDIS, un établissement public administratif autonome, dispose d’un budget autonome voté annuellement par son conseil d’administration. Le directeur départemental est chargé de sa mise en oeuvre.
    Comme tous les budgets, il est constitué par des recettes permettant d’engager des dépenses pour faire fonctionner le service dans tous ses aspects ventilé en deux sections : une section de fonctionnement et une autre d’investissement.

     
    Le fonctionnement
     

    Il est assuré par des recettes de fonctionnement formées par :

    • les contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunales (EPCI), autrefois compétents en matière d’incendie et de secours (avant la départementalisation), suivant un barème prenant en compte le nombre d’habitants et la richesse théorique fiscale (potentiel fiscal). Il faut noter que l’évolution annuelle du produit des contingents communaux ne peut dépasser l’évolution du coût de la vie.
    • la contribution du conseil général, votée par son assemblée délibérante. Il convient d’indiquer que, suite au contingentement des contributions communales, cette contribution est la principale possibilité pour le SDIS de financer des actions nouvelles. La désignation du Président du Conseil Général en tant que Président de droit du CA du SDIS et cette dernière mesure financière font que l’assemblée départementale assure de fait un pilotage politique du SDIS.
    • l’indemnisation du SDIS pour son action dans l’aide médicale d’urgence dans le cadre du secours à personne, et pour son intervention en cas de carence du secteur sanitaire privé, selon les règles fixées par le référentiel Secours à Personne.
    • la facturation des opérations de secours à caractère privatif (par exemple la facturation des piquets de sécurité ou la destruction de nids de guêpes).

    Les dépenses de fonctionnement sont principalement constituées par :

    • les rénumérations des personnels,
    • les achats de fournitures et de fluides (essence, électricité...),
    • les frais d’assurance,
    • la dotation aux amortissements (écriture comptable du calcul de la valeur des biens du service en matériel et bâtiment),
    • le remboursement des intérêts des emprunts.
     
    L’investissement
     

    Comme pour le fonctionnement, il faut distinguer des recettes et des dépenses.

    En recette, il est possible d’escompter sur :

    • la dotation d’amortissement déjà citée (transfert de la section de fonctionnement),
    • des subventions d’Etat, en particulier du FAI (fonds d’aide à l’investissement), aide spécifique de l’Etat pour des actions ciblées (par exemple une aide à la réalisation du réseau radio Antarès),
    • des emprunts.

    En dépense, on aura principalement :

    • les acquisitions de biens d’équipement et la construction de bâtiments,
    • les remboursements des emprunts en capital.
     
    Le compte administratif
     

    Pour ce qui concerne le SDIS 54, le compte administratif 2012 (autrement dit la traduction effective de la réalisation du budget 2012) est présenté ci-après :

     
     

     

     

     

     
    Le coût du service
      Le coût du service est exprimé en euros par habitant. Il est calculé par l’addition des dépenses de fonctionnement et d’investissement desquelles sont déduits les doubles comptes (en particulier la valeur d’amortissement). Pour ce qui concerne la Meurthe-et-Moselle, ce coût ressort à 64,29 euros par habitant en 2012.